Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026. Les conditions commerciales figurent dans les CGV.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'usage du service domelo, accessible à l'adresse domelo.art. Elles s'appliquent à toute personne qui consulte le site ou utilise le service (« l'Utilisateur »). Les conditions commerciales (tarifs, abonnement, paiement) font l'objet des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.
2. Acceptation
L'utilisation du service suppose l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. En créant un compte ou en poursuivant sa navigation, l'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le service.
3. Description du service
domelo est un service en ligne (SaaS) d'assistance administrative destiné aux artistes intermittents du spectacle et aux professionnels du spectacle vivant. Il réunit notamment la gestion des dépenses et reçus, un espace documentaire chiffré (« Papiers »), un agenda de production, ainsi que des outils de suivi de l'intermittence et de génération de documents. Le périmètre exact des fonctionnalités dépend du palier d'abonnement souscrit.
4. Accès et inscription
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement. Un accès gratuit limité et des paliers payants coexistent ; les fonctionnalités ouvertes varient en conséquence.
5. Identifiants et sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation suspecte ou perte d'identifiants doit être signalée sans délai à l'éditeur. domelo met en œuvre des mesures techniques de sécurité, mais ne saurait être tenu responsable d'un accès résultant d'une négligence de l'Utilisateur.
6. Usages autorisés
Le service est mis à disposition pour un usage professionnel et personnel de gestion administrative, dans le respect des lois applicables. L'Utilisateur conserve la responsabilité de l'exactitude des données qu'il saisit et de leur conformité (déclarations sociales, fiscales, comptables). Les informations et modèles fournis par domelo ont une valeur d'aide et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.
7. Usages interdits
Sont notamment interdits : l'utilisation du service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ; toute tentative d'accès non autorisé, d'atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité du service (intrusion, injection, déni de service) ; l'extraction massive ou automatisée de données (scraping) non autorisée ; le contournement des limites du palier souscrit ; le dépôt de contenus illicites, diffamatoires ou violant des droits de propriété intellectuelle. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
8. Contenus de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve l'entière propriété des documents et données qu'il dépose. Il concède à domelo une licence strictement limitée à l'hébergement, au traitement et à l'affichage de ces contenus, aux seules fins de fournir le service. domelo ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus et ne les exploite pas à d'autres fins. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
9. Disponibilité et évolutions
L'éditeur s'efforce d'assurer la continuité et la qualité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour ou évolutions fonctionnelles peuvent survenir. domelo peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités ; les évolutions substantielles défavorables font l'objet d'une information préalable raisonnable.
10. Propriété intellectuelle
Le service, sa marque, son design, ses interfaces, ses textes et son code sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet de licences. Les présentes CGU ne confèrent à l'Utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, le temps de son accès au service. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
11. Responsabilité
domelo fournit un outil d'aide à la gestion : l'Utilisateur demeure responsable de ses obligations déclaratives et de ses décisions. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une utilisation non conforme du service ou d'informations erronées saisies par l'Utilisateur. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est plafonnée conformément aux CGV.
12. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du service sont décrits dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD. Pour toute demande relative à ses données, l'Utilisateur peut écrire à hello@domelo.art. L'usage des cookies est détaillé dans la Politique de cookies.
13. Suspension et résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le service et supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. L'éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, après information lorsque cela est possible. Les conséquences de la résiliation sur les données (conservation, suppression) sont précisées dans la Politique de confidentialité et les CGV.
14. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance de l'Utilisateur avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des CGU mises à jour.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@domelo.art — domelo, édité par Noe Piantoni.