Déclaration d'accessibilité

Engagement

Noe Piantoni, éditeur de domelo, s'engage à rendre son site accessible conformément à l'esprit du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1, transposant les WCAG 2.1 niveau AA) et de la directive européenne 2019/882 (European Accessibility Act), applicable aux services numériques depuis le 28 juin 2025.

L'accessibilité est traitée comme une exigence continue, prise en compte dès la conception des nouvelles interfaces et lors de chaque évolution du produit.

État de conformité

Le site domelo est déclaré partiellement conforme au RGAA 4.1. Un audit technique interne (analyse automatisée axe-core, tests clavier et revue de code) a été mené sur un échantillon de 12 pages publiques et sur les surfaces après connexion. Il établit un taux moyen de conformité estimé à environ 80 % des critères applicables.

Ce taux résulte d'un audit interne, non d'un audit de conformité certifié par un tiers indépendant : un tel audit (test manuel exhaustif sur navigateurs et lecteurs d'écran) reste requis avant toute déclaration officielle opposable. Les pages publiques (accueil, tarifs, guides, pages légales, authentification) sont, après correctifs, très majoritairement conformes ; les non-conformités subsistantes se concentrent sur les écrans après connexion.

Mesures en place

Les dispositions suivantes sont appliquées, notamment sur les pages publiques :

• Langue de la page déclarée (lang="fr") et structure de titres hiérarchisée (un seul « h1 » par page).
• Point de repère principal <main> unique et lien d'évitement « Aller au contenu principal » opérable au clavier.
• Navigation entièrement opérable au clavier, avec indicateur de prise de focus visible.
• Images informatives pourvues d'alternatives textuelles ; images et icônes décoratives masquées aux technologies d'assistance.
• Bannière de gestion des cookies opérable au clavier, avec choix « Accepter » et « Refuser » de même niveau.
• Contrastes des textes principaux conformes au niveau AA (teinte d'accent ajustée à cette fin) ; cibles tactiles d'au moins 44 px sur les actions principales.
• Tableaux de données dotés d'en-têtes associés ; conception réactive permettant le zoom et l'agrandissement du texte sans perte de contenu.

Non-conformités connues

Les principales non-conformités identifiées, en cours de correction, portent sur les surfaces après connexion : étiquetage de plusieurs champs de formulaire non relié programmatiquement, absence de titre principal sur certaines pages, en-têtes de quelques tableaux, une fenêtre modale et un carrousel à fiabiliser au clavier, et documents PDF exportés non balisés.

Sur les pages publiques, un écart de contraste subsiste sur des libellés secondaires de l'accueil et des tarifs. Les contenus tiers embarqués (par exemple le portail de paiement Stripe) relèvent de l'accessibilité de leurs éditeurs respectifs.

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un obstacle d'accessibilité, signalez-le à hello@domelo.art en précisant la page concernée et la difficulté rencontrée. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable et à vous proposer, si nécessaire, une alternative pour accéder à l'information ou au service.

Voies de recours

Si un signalement reste sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : par le formulaire en ligne (formulaire.defenseurdesdroits.fr), via un délégué près de chez vous (defenseurdesdroits.fr/saisir), ou par courrier (Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07). Ces voies de recours sont gratuites.